l'energie solaire

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LES AIDES FINANCIÈRES

1 - CREDIT D'IMPOT

Depuis le 1er janvier 2006 les équipements utilisant les énergies renouvelables peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50%.

Définition

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.
Chaque contribuable bénéficie du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou non.
Le crédit d’impôt sur le revenu s’applique à l’habitation principale. Il concerne l’acquisition d’équipements mais n’inclut pas les travaux d’installation.

Equipements concernés

Conditions applicables aux logements neufs (acquis ou achevé entre le 1/01/2005 et le 31/12/2009) 
ou achevés depuis plus de 2ans (équipement payé entre le 1/01/2005 et le 31/12/2009)
Équipement de chauffage et d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire
+ Certification CSTBat

Montant éligible

Le montant des sommes ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut dépasser :

• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune 
• 400 € supplémentaires par personnes à charge (500 € pour le 2ème enfant et 600 € pour le 3ème), ce montant étant divisé par 2 en cas de garde partagée. 

Pièces à fournir

• Facture pour un logement achevé ou attestation fournie par le vendeur ou le constructeur pour un logement achevé. Elles doivent notamment mentionner l’adresse et la nature des travaux ainsi que la désignation et le montant des équipements.
• Si l’équipement est soumis à des conditions de performance, les caractéristiques et critères de performance devront également être précisés.

Délai d'encaissement

Le problème principal du crédit d'impôts est le délai d'encaissement: il faut d'abord payer l'intégralité du montant des travaux (après une réduction des subventions régionales et locales) et ensuite, attendre de 12 à 18 mois pour bénéficier du crédit d'impôt. 
Voir la page "Coûts" pour une simulation des aides par rapport aux investissements moyens.

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2 - LE TAUX REDUIT DE TVA

Le taux réduit de TVA (5,5% au lieu de 19,6%) pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables dans les logements de plus de 2 ans est maintenu en 2007.

Vous

Vous êtes propriétaire :

• Vous occupez (propriétaire occupant) le logement concerné
• vous mettez en location (propriétaire bailleur) le logement concerné

Vous n' êtes pas propriétaire :

• Vous êtes locataire
• occupant à titre gratuit
• usufruitier du logement concerné.

Votre logement

• Il est achevé depuis plus de deux ans.
• C'est votre résidence principale ou secondaire.
• C'est une maison individuelle ou un appartement dans un immeuble.
• Vous faites acheter et installer par une entreprise votre chauffe-eau solaire ou système de chauffage solaire.

Alors, vous bénéficiez d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour leur achat et pour la main d'oeuvre lors de leur installation. 

À quelles conditions ?

Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2005, sauf éventuelle prorogation.
Comment ?
L’entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l’ordre de 12 % du montant de la facture.

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3 - LES AIDES RÉGIONALES

Pour les chauffe-eau solaires, les particuliers peuvent bénéficier d'aides publiques supplémentaires provenant des conseils régionaux, conseils généraux, communes…
Le calcul du crédit d'impôt se fait alors sur le coût de l'équipement déductions faîtes des aides perçues quand elles portent sur le matériel.
Pour  bénéficier du dispositif d'aides, il faut utiliser un matériel agréé par l'Ademe (25 marques sur le marché français) et le faire poser par un professionnel signataire de la charte Qualisol (9 000 installateurs agréés). Par exemple : La Région Bretagne accorde aux particuliers une prime à l'installation variant selon la surface des capteurs solaires installés :

• Pour les systèmes solaires de production d'eau chaude sanitaire, elles s'élèvent à 305 € pour 2 à 3 m2, 460 € pour 3 à 5 m2, 610 € pour 5 à 7 m2.
• Pour les systèmes de chauffage solaire combiné (eau+chauffage) l'aide régionale est plus élevée de 1 150 à 2 670€ en fonction de la surface des capteurs.

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AIDE DE l'ANAH

Vous

Vous êtes propriétaire du logement dans lequel auront lieu les travaux :

• vous l’occupez et vos ressources sont réduites
• vous le louez à un particulier.

Votre logement

Il a plus de quinze ans.
Après travaux, vous l’occuperez ou vous le mettrez en location pendant au moins neuf ans comme résidence principale.
Vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH pour la rénovation ou l’installation de votre chauffage.

Combien ?

Primes octroyées pour l'installation :

• de chauffe-eau solaires : 900 Euros.
• de planchers solaires directs : 1800 Euros.

À quelles conditions ?

Le matériel doit répondre à un niveau de qualité technique.
Le remplacement d’une installation existante est possible sous réserve d’une régulation et d’une isolation thermique suffisantes.

L’achat et l’installation doivent être faits par une entreprise, ne pas être réalisés avant le dépôt du dossier auprès de l’ANAH et ne commencer qu’après l’accord de son délégué local. Les travaux envisagés doivent correspondre aux priorités définies localement par la Commission de l’amélioration de l’habitat.

Comment ?

Déposez votre dossier de demande de subvention à la délégation ANAH du département où sont réalisés les travaux.

 

source ADEME